conditions générales de vente


1 - Dispositions générales

Toute commande pour des prestations photo, séances photo, cours photo, retouches, restaurations, corrections ou manipulations de photos argentiques ou numériques par Guillaume Frémeau - Photographe implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui régiront celles-ci, à l’exclusion de toute condition d’achat et de tout autre document émanant de l’acheteur qui se trouvent annulés de plein droit.
Dans le cas contraire, la commande sera simplement et pleinement annulée et l’acheteur informé par email ou courrier.

2 - Description du service

Guillaume Frémeau - Photographe vous fournit actuellement un service selon les formules annoncées concernant les prises de vues , les cours photo, la retouche de photos argentiques ou numériques, leur transfert sur Cdrom et leur tirage sur papier. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Guillaume Frémeau - Photographe seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous soit fourni "en l'état".

3 - Enregistrement de commande - Exécution

Les systèmes d’enregistrement des commandes qui s’effectuent par confirmation email et sont considérés comme valant preuve de la commande dans sa nature, son contenu et sa date d’enregistrement.

4 - Les conditions requises pour chaque commande de retouches

Les photos papier  doivent être bien emballées et être adressées par voie postale accompagnées d'une fiche descriptive des travaux à exécuter. Choisissez de préférence un acheminement sécurisé .

Les photos scannées ou numérisées ,gravées sur CD, DVD ou CD photos peuvent suivre la voie postale accompagnées des fiches descriptives, et de votre bon de commande ou être transmises sous forme de fichier à l’adresse email de retouchephoto .

Il ne pourra en aucun cas être fait reproche au prestataire de la qualité des photos choisies par le client qui est seul responsable de l’état des photos argentiques réceptionnées par nos soins.

Les retards éventuels de livraison ne peuvent motiver l’annulation de la commande ou une quelconque demande de dommages et intérêts.

5 - Prix

Les prix sont exprimés en Euro

Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises . En ce qui concerne la retouche photo, ces prix ne comprennent pas les frais de transport du retour des travaux.
Les frais d'envoi sont entièrement à votre charge et sous votre responsabilité.

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Guillaume Frémeau - Photographe.

Les prix sont affichés dans la rubrique Tarif du site www.guillaumefremeau.com. Ils sont susceptibles de modification sans préavis ou information préalable. Les prix appliqués sur la facture sont les prix en vigueur au jour de la commande et s’entendent toutes taxes comprises en euros.

Toutefois le vendeur pourra appliquer à l’acheteur toute modification du coût de transport qui lui serait à lui même imposée par de nouvelles dispositions fiscales (décidées par une loi un décret ou autre acte gouvernemental) entre le moment de la commande et de la livraison.

5 - Paiement

Tous les achats s’effectuent en chèque ou contre remboursement.

Les paiements en chèque doivent être effectués à l'ordre de Guillaume Frémeau, libellés en Euros et adressés à l’adresse suivante :

Guillaume Frémeau - Photographe
27 rue de Paris
92100 Boulogne Billancourt

Un acompte de 50% du montant du forfait ou de la formule choisie sera demandé lors de toute commande/prise de rendez-vous pour tout type de  séance photos, les retouches photos et les cours photo. Les 50% restant seront ensuite payables à la livraison des tirages/fichiers haute définition pour les scéances photos ou les retouches, le jour de la prestation pour les scéances corporate quelle qu'en soit la nature, evènements, concert et pour les cours photo.

En cas d’achat d’un Bon Cadeau pour offrir à une tierce personne, l’intégralité du montant du forfait choisi/offert devra être réglé avant la prise de vues.

Les tarifs s'entendent pour des prises de vues à Paris et Région Parisienne.

Pour tout déplacement en Province (ou à l'étranger) à plus de 1h00 de Paris, prévoir des frais de transports en supplément et d'hébergement le cas échéant. La prestation occupant la journée entière dans ces cas là, le déplacement n'est possible qu'à partir du choix d'une prestation Classique qu'elle soit corporate ou non. 

En ce qui concerne les scéances photo pour les particuliers, les tarifs s'entendent pour les familles jusqu'à 8 personnes.
Au delà de 8 personnes, compter + 20€/personne supplémentaire. Prises de vues le Dimanche : + 100 euros.

Au cas où vous ne seriez pas satisfait de la qualité des photos  à la livraison des tirages/fichiers HD, votre acompte vous est remboursé, déduction faite d'un dédommagement forfaitaire de 150 euros pour le temps passé.

6 - Livraison

La livraison ne s'effectue qu'en France Métropolitaine

Guillaume Frémeau - Photographe  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les frais de transport étant facturés en sus du prix des travaux et des photos commandées , ne dégage pas l’acheteur de sa pleine responsabilité du transport pour les délais duquel Guillaume Frémeau - Photographe ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée n’étant pas maître du transport et en particulier des grèves et autres évènements de force majeure pouvant modifier les délais de livraison habituels.

Les travaux de retouche sont livrés par la Poste à l’adresse indiquée sur le bon de commande par l’acheteur dans un délai de 7 à neuf jours ouvrables (selon l’importance de la commande) à compter de la date de réception des photos. Ces délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, tant ci dessus que sur le site et, comme indiqué plus haut. Guillaume Frémeau - Photographe ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs.

Tous les colis livrés qui ne sont pas affranchis au tarif en vigueur ne seront pas acceptés, ni réceptionnés par Guillaume Frémeau - Photographe.

En cas d’absence du destinataire, ou de fausse adresse mentionnée sur le bon de commande, si l’envoi est retourné à Retouchephoto par le transporteur les frais de re-livraison seront à la charge de l’acheteur, sauf faute de Retouchephoto.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison que vous avez indiquée vous invitant à retirer les Produits

En aucun cas, Guillaume Frémeau - Photographe ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des travaux photographiques en cas de retrait tardif des dits travaux photographiques auprès du transporteur ou de non retrait des travaux photographiques par vos soins.

A l’exception de ce dernier cas, tout retour à notre adresse pour l’une des raisons évoquées plus haut des Photos et des support CD ou DVD qui occasionnerait des dégâts ne pourrait être mis à la charge de Guillaume Frémeau - Photographe et resteraient en tout état de cause à la charge de l’acheteur et ne pourrait donner lieu à aucun crédit compensatoire de même que dans tout cas de Force majeure, la non responsabilité de Guillaume Frémeau - Photographe étant en ce cas renforcée, toute obligation de sa part étant suspendue.

7 - Retour des produits

Aucun retour de produit n’est accepté par le vendeur, sans son accord écrit (par email préalable), et c’est lui qui en fixe les modalités. Dans le cas d’un accord de retour pour quelque cause que ce soit les frais de transports et éventuellement de re-livraison restent à la charge de l’acheteur.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser Guillaume Frémeau - Photographe , ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

8 - Tribunaux compétents

Toute contestation ou litige entre le vendeur et l’acheteur serait de convention expresse soumise à la juridiction du tribunal de commerce de Naterre seul compétent, si aucun arrangement à l’amiable n’a été accepté par les parties.

***********

Guillaume Frémeau - Photographe reste propriétaire des droits d’auteur sur toutes les photos réalisées à l'exception bien entendu des photos traitées dans le cadre du service de retouche et restauration.

Vous pouvez utiliser les photos et fichiers numériques dans le cercle privé exclusivement mais en aucun cas de manière commerciale ou professionnelle sans en avoir obtenu mon autorisation préalable. Sauf demande expresse de votre part, vous acceptez que les photos prises lors de la séance soit éventuellement reprises sur mon site internet de photographe www.guillaumefremeau.com, sur ma page facebook , dans un article de presse ou un reportage télé parlant de www.guillaumefremeau.com ou encore sur la plaquette de présentation ou tout autre document parlant de la prestation  que je propose. Je me réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

***********